Corporate governance: documents

En ce qui concerne la corporate governance, Electrabel a suivi de près les travaux de la Commission Corporate governance, créée à l'initiative de la Fédération des Entreprises de Belgique, d'Euronext Brussels et de la Commission bancaire, financière et des assurances. Cette Commission a actualisé et rassemblé dans un Code unique - le Code belge de gouvernance d'entreprise - les recommandations existantes aux niveaux belge et européen en matière de corporate governance. Dans ce cadre, le Conseil d'administration d'Electrabel a approuvé les documents suivants :

  • Charte de gouvernance d’entreprise
  • Gouvernance d’entreprise - Rapport 2008

L’Assemblée générale des actionnaires a approuvé les statuts coordonnés suivants :

  • Statuts Coordonnés au 22 décembre 2008


Charte de gouvernance d’entreprise

Le Conseil d’administration d’Electrabel a approuvé le 19 décembre 2005 la Charte de Gouvernance de l’Entreprise. Conformément à ce qui avait été annoncé, Electrabel respecte les prescriptions du code BGE.

Cette charte précise notamment les rôles respectifs du Conseil d’administration, de son Président et de l’Administrateur délégué ainsi que les missions des différents Comités constitués. Elle inclut également des dispositions relatives à l’intérêt social d’Electrabel comme entité juridique et économique ainsi que de ses parties prenantes.

La version ci-joint comprend les modifications qui y ont été apportées ultérieurement par le Conseil d’administration, à la suite de récentes opérations majeures (notamment : la fusion de GDF et SUEZ, la révision des statuts dont la possibilité de tenir des séances de Conseil par visioconférence et l’augmentation de capital de décembre 2008, etc.).


Gouvernance d’entreprise - Rapport 2008

Le Conseil d’administration a également approuvé le rapport 2008 consacré à la gouvernance de la société telle qu’appliquée durant cet exercice.


Statuts coordonnés au 22 décembre 2008