En ce qui concerne la corporate governance, Electrabel a suivi de près les travaux de la Commission Corporate governance, créée à l'initiative de la Fédération des Entreprises de Belgique, d'Euronext Brussels et de la Commission bancaire, financière et des assurances. Cette Commission a actualisé et rassemblé dans un Code unique - le Code belge de gouvernance d'entreprise - les recommandations existant aux niveaux belge et européen en matière de corporate governance. Dans ce cadre, le Conseil d'administration d'Electrabel a approuvé les documents suivants :
L’Assemblée générale des actionnaires a approuvé les statuts coordonnés suivants :
Le Conseil d’administration d’Electrabel a approuvé la première Charte de Gouvernance de l’Entreprise le 19 décembre 2005 et a régulièrement procédé à des mises à jour de celle-ci dont la plus récente date du 21 décembre 2010.
Cette charte précise notamment les rôles respectifs du Conseil d’administration, de son Président et de l’Administrateur délégué ainsi que les missions du (des) Comité(s) constitué(s). Elle inclut également des dispositions relatives à l’intérêt social d’Electrabel comme entité juridique et économique ainsi que de ses parties prenantes.
La version ci-joint comprend les modifications successives qui y ont été apportées au fil du temps par le Conseil d’administration à la suite d‘opérations majeures (notamment : les augmentations de capital de décembre 2010 et 2008, la simplification de la gouvernance, la politique d’éthique de GDF SUEZ , la fusion de GDF et SUEZ, la révision des statuts dont la possibilité de tenir des séances de Conseil par visioconférence, etc.).
Le Conseil d’administration a également approuvé le rapport 2010 consacré à la gouvernance de la société telle qu’appliquée durant cet exercice.
